Conditions générales d'utilisation (CGU)
1. Objet et éditeur
Les présentes CGU encadrent l'utilisation de Ranomajic, application d'information sur les tours d'eau à Mayotte, éditée par S.B INFO TECH ELEC, SASU au capital de 500 €, RCS Mamoudzou 937 559 375, 6 Ruelle Bourouvihi, 97620 Chirongui (voir les mentions légales). Les abonnements payants sont en outre régis par les conditions générales de vente.
2. Acceptation
L'utilisation des fonctions gratuites sans compte vaut acceptation des CGU. La création d'un compte (connexion par code reçu par e-mail) n'est possible qu'après avoir coché la case d'acceptation des CGU et de la politique de confidentialité. Toute nouvelle version importante est portée à la connaissance des utilisateurs.
3. Service gratuit et information
Le planning officiel, le statut en direct, les alertes de base, les points d'eau, le signalement et les conseils sanitaires restent gratuits. Les informations proviennent des publications officielles de la SMAE et des autorités, retranscrites avec soin ; elles peuvent comporter des erreurs ou être modifiées sans préavis par ces organismes. Les publications officielles font foi. Ranomajic ne peut être tenue responsable d'une coupure, d'un retour d'eau ou d'un changement de planning non annoncé.
4. Compte
Le compte est identifié par une adresse e-mail et un code à usage unique (sans mot de passe). L'utilisateur garde l'accès à son adresse e-mail et signale tout usage frauduleux à contact@sb-ite.com. Il peut se déconnecter à tout moment et supprimer son compte en ligne (Premium → « Supprimer mon compte »), gratuitement.
5. Fil communautaire
Les publications et commentaires (prénom ou pseudonyme, village, texte, position si l'utilisateur l'ajoute) sont publics. L'utilisateur s'engage à publier des informations exactes et respectueuses, sans données personnelles d'autrui ni propos illicites, injurieux ou diffamatoires. Tout contenu peut être signalé ; à 3 signalements il est masqué automatiquement et la modération peut le supprimer. L'auteur reste responsable de ses contenus.
6. Notifications
Les alertes sont envoyées uniquement si l'utilisateur les autorise dans son navigateur ; il peut les désactiver à tout moment dans les réglages du navigateur ou de l'appareil.
7. Comportements interdits
Sont interdits : l'usage frauduleux, l'atteinte au fonctionnement du service, l'envoi massif automatisé, le contournement des limites techniques ou des mesures de sécurité.
8. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni avec soin mais sans garantie de disponibilité permanente (maintenance, réseau, force majeure). La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour les dommages indirects ni pour l'usage fait des informations publiées par les utilisateurs.
9. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CM2C (voir les CGV).